Location gîte Onyx
L’ONYX – GÎTE INSOLITE
Rue du Stockeu 102
4970 Stavelot – Belgique
Les présentes conditions générales régissent la réservation et la location touristique de courte durée du gîte « L’Onyx », situé à Stavelot, en Belgique.
Le logement est proposé à la location par ses propriétaires, personnes physiques agissant en leur nom propre.
La location est exclusivement destinée à un séjour touristique temporaire. Elle ne peut donner lieu à une domiciliation ni à une sous-location.
Toute demande de réservation effectuée sur notre site internet est soumise à l’approbation préalable des propriétaires.
Dès l’enregistrement de sa demande, le locataire reçoit automatiquement un courriel reprenant les dates sélectionnées, le montant calculé et les modalités de paiement.
Ce courriel constitue un accusé de réception et non une confirmation définitive de réservation.
La mention « en attente d’approbation par l’administrateur » signifie que les propriétaires doivent encore vérifier et accepter la demande.
Cette vérification porte notamment sur la disponibilité du logement, les dates du séjour, les tarifs, les réductions éventuelles et les conditions particulières liées aux événements régionaux.
Tant que la demande n’a pas été acceptée, les propriétaires peuvent la refuser ou communiquer des conditions tarifaires corrigées.
Le demandeur reste libre d’accepter ou de refuser ces conditions, sans frais.
Les prix sont exprimés en euros et varient notamment selon la période, la durée du séjour et les événements organisés dans la région.
Des tarifs spécifiques sont appliqués lors de certaines périodes de forte affluence.
Les montants calculés automatiquement lors d’une demande sont soumis à vérification avant approbation.
En cas d’erreur matérielle, informatique ou de paramétrage constatée avant la conclusion du contrat, les propriétaires en informent le demandeur et lui communiquent les tarifs corrigés.
Le demandeur peut alors accepter ou refuser ces conditions.
La partie de loyer correspondant à la location des meubles est de 10 %.
Les informations de paiement sont communiquées automatiquement lors de la réception de la demande de réservation.
Le paiement du montant indiqué ne constitue pas, à lui seul, une approbation de la demande par les propriétaires.
La réservation devient ferme et définitive lorsque les deux conditions suivantes sont réunies :
1. Les propriétaires ont expressément approuvé la réservation après vérification des dates, des tarifs et des conditions du séjour.
2. Le paiement intégral correspondant aux conditions approuvées a été reçu dans le délai communiqué.
Une confirmation définitive est alors adressée au locataire par courriel.
En l’absence de paiement dans le délai prévu, la demande peut être classée sans suite.
Si les propriétaires refusent une demande avant la conclusion du contrat, toute somme déjà versée est intégralement remboursée dans les meilleurs délais.
La durée de la location est fixée lors de la confirmation de réservation.
L’arrivée est autorisée à partir de 16 h et le départ doit avoir lieu au plus tard à 11 h.
Toute modification de ces horaires nécessite l’accord préalable des propriétaires.
Un départ tardif non autorisé peut entraîner une indemnité de 25 € par heure entamée, dans les limites prévues par la législation applicable.
Le gîte est exclusivement prévu pour accueillir deux personnes au maximum.
Ce logement n’est pas adapté aux enfants.
Toute présence supplémentaire nécessite l’autorisation préalable des propriétaires.
Le logement doit être utilisé avec soin et conformément à sa destination touristique.
Les fêtes, rassemblements et événements non autorisés sont interdits.
Il est strictement interdit de fumer à l’intérieur du logement.
Les serviettes de bain ne sont pas fournies.
Un seul chien peut être admis, sous réserve de l’accord préalable des propriétaires et moyennant un supplément de 15 € par jour.
Sa présence doit impérativement être déclarée lors de la demande de réservation.
Les propriétaires peuvent refuser un animal lorsque sa présence est incompatible avec la configuration ou les conditions d’occupation du gîte.
Les chiens doivent être tenus en laisse à l’extérieur et ne peuvent circuler librement sur le terrain.
Ils ne peuvent pas être laissés seuls dans le logement ni monter sur le lit.
Le locataire répond des dommages et salissures anormales occasionnés par son animal, conformément au droit applicable.
Une caution de 400 € doit être versée deux jours avant l’arrivée.
Elle garantit les éventuels dommages imputables au locataire et les frais justifiés résultant du non-respect de ses obligations contractuelles.
En l’absence de dommage ou de somme restant due, la caution est intégralement remboursée dans les 48 heures suivant le départ, sur le compte bancaire ayant servi au versement.
Toute retenue fait l’objet d’une justification.
Si les dommages dépassent le montant de la caution, les propriétaires peuvent réclamer le remboursement du préjudice supplémentaire dûment établi.
Toute demande d’annulation doit être adressée par écrit aux propriétaires par la personne ayant effectué la réservation.
Les conditions suivantes s’appliquent aux réservations définitivement confirmées :
• Plus de 30 jours avant l’arrivée : remboursement intégral.
• De 30 à 9 jours avant l’arrivée : indemnité d’annulation de 50 % du prix total de la location.
• À partir de 8 jours avant l’arrivée : indemnité d’annulation de 90 % du prix total de la location.
Ces indemnités restent soumises aux dispositions légales impératives et à l’exigence de proportionnalité.
Les remboursements sont effectués sur le compte bancaire utilisé lors du paiement.
Le locataire peut proposer un remplaçant acceptant les mêmes conditions et la même durée de séjour. Sous réserve de son acceptation raisonnable par les propriétaires, aucune indemnité d’annulation n’est due par le locataire initial.
Toute modification des dates du séjour nécessite l’accord préalable des propriétaires.
Tant que la demande de réservation n’a pas été confirmée, les propriétaires peuvent refuser une demande de réservation, notamment en cas d’indisponibilité du logement, d’erreur tarifaire ou informatique, ou de non-respect des conditions d’occupation.
Toute somme versée dans le cadre d’une demande refusée avant la conclusion du contrat est intégralement remboursée dans les
meilleurs délais.
L’envoi d’une demande de réservation ne constitue pas une confirmation de séjour.
Les propriétaires se réservent le droit d’accepter ou de refuser toute demande de réservation, à leur appréciation, sans être tenus de communiquer les motifs de leur décision, dans le respect de la législation applicable.
La réservation ne devient définitive qu’après confirmation écrite des propriétaires et réception du paiement conformément aux modalités prévues.
Après la conclusion du contrat, les propriétaires s’engagent à respecter les conditions convenues.
Une réservation confirmée ne peut être annulée unilatéralement que dans les cas autorisés par la loi ou avec l’accord du locataire.
Les propriétaires peuvent être libérés de leur obligation de mettre le logement à disposition lorsque son exécution devient impossible en raison d’un événement de force majeure.
Peuvent notamment constituer des cas de force majeure :
• Un sinistre majeur rendant le logement inhabitable ;
• Un problème technique rendant le logement inutilisable ;
• Une décision des autorités interdisant l’accès ou l’utilisation du logement ;
• Tout événement imprévisible et inévitable, non imputable aux propriétaires, rendant l’exécution du séjour impossible.
En cas d’impossibilité définitive d’exécuter le séjour, les sommes déjà versées pour les prestations non fournies sont intégralement remboursées, conformément au droit applicable.
Les propriétaires peuvent proposer un report du séjour, que le locataire reste libre d’accepter ou de refuser.
L’accès au logement s’effectue de manière autonome grâce à une boîte à clés située à proximité de la porte d’entrée.
Le code d’accès est communiqué à partir de 16 h le jour de l’arrivée, sous réserve du respect des formalités préalables, notamment du versement de la caution.
Le locataire s’engage à ne pas transmettre ce code à des personnes extérieures au séjour.
Un emplacement de stationnement privé et gratuit est disponible à environ 40 mètres du gîte.
Le stationnement doit respecter les accès et les installations de la propriété.
Nous déclinons toutes responsabilités en cas de vol, dégradation ou de tout autre fait pouvant survenir.
Le stationnement n’est autorisé que pendant la durée du séjour. L’occupation du parking avant l’heure d’arrivée ou après l’heure de départ nécessite impérativement l’accord des propriétaires.
Le locataire s’engage à respecter la tranquillité des lieux, les équipements et l’environnement.
La température recommandée se situe entre 30 et 38 °C.
Il est demandé de prendre une douche avant chaque utilisation.
Il est interdit de manger dans le jacuzzi ou d’en interrompre volontairement le fonctionnement.
Toute anomalie concernant l’eau ou l’installation doit être immédiatement signalée aux propriétaires.
Le couvercle doit être correctement replacé après chaque utilisation.
Il est interdit d’appuyer ou de frotter des objets contre le bardage extérieur.
Les déplacements nocturnes doivent s’effectuer dans le calme.
Il est interdit de jeter des mégots ou des déchets dans la nature.
Le locataire doit :
• Trier les déchets conformément aux indications présentes dans le logement ;
• Déposer les déchets en verre dans les bulles à verre situées au pied de la rue ;
• Vider le réfrigérateur ;
• Laisser la cuisine et la vaisselle propres et rangées ;
• Éteindre le poêle à bois ;
• Fermer correctement le logement.
En cas de non-respect des consignes de tri nécessitant une intervention supplémentaire, une indemnité de 15 € peut être facturée, sous réserve de sa justification et du droit applicable.
Toute dégradation ou anomalie constatée pendant le séjour doit être signalée aux propriétaires dans les meilleurs délais.
Le locataire répond des dommages qui lui sont imputables, conformément au droit applicable.
Les locataires restent responsables de leurs obligations légales et contractuelles.
Aucune disposition des présentes conditions ne peut exclure une responsabilité lorsque cette exclusion est interdite par la loi.
Lorsque la réglementation relative aux consommateurs est applicable, les réservations d’hébergement touristique portant sur des dates ou une période déterminées ne bénéficient pas du droit légal de rétractation de 14 jours applicable à certains contrats conclus à distance.
Les conditions d’annulation prévues à l’article 9 demeurent applicables, sous réserve des dispositions légales impératives.
Les données personnelles communiquées sont utilisées pour le traitement des réservations, l’organisation des séjours, le respect des obligations légales et la gestion d’éventuels incidents.
Seules les données nécessaires à ces finalités sont collectées et conservées pendant la durée justifiée par leur traitement ou par les obligations légales applicables.
Les modalités de traitement des données personnelles sont détaillées dans la politique de confidentialité disponible sur notre site internet.
En cas de désaccord, les parties privilégient la recherche d’une solution amiable.
Toute réclamation peut être adressée à :
À défaut d’accord, le différend peut être soumis uniquement aux juridictions francophones légalement compétentes de l’arrondissement administratif de Liège.
Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge, sans préjudice des dispositions impératives applicables.